Bibliothèque déménagée au Centre communautaire |  AVIS : Vente du lot 6 467 319 avec processus de surenchère

Municipalité
Urbanisme

Afin de bien planifier vos travaux et votre échéancier, prenez le temps de vérifier s'il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat.

Demande de permis et certificats

Selon votre choix de demandes, requêtes ou formulaires, la liste de documents et informations requis peut varier.

Selon votre sélection, vous serez invité à vous créer un compte citoyen ou à vous connecter à votre compte existant. Vous pourrez ensuite compléter votre demande.

Paiement : À la suite du dépôt de votre demande, vous recevrez une facture des frais à acquitter afin que l'analyse de votre demande débute. Ce paiement ne sera pas remboursé advenant un refus de votre demande.

Le délai légal maximal pour l'émission d'un permis ou d'un certificat est de 30 jours à partir de la date où tous les documents exigés sont présentés.

Le permis doit être obtenu AVANT d'entreprendre des travaux.

Requêtes

Vous avez une demande d'information liée à l'urbanisme? Cliquez sur la section "Requête" de cette page.

Votre requête peut aussi concerner une nuisance ou même tout ce qui touche à votre installation septique actuelle ou projetée (ex. demande d'information, mise aux normes, etc.).

Règlements et autres documents

Avant de commencer des travaux, qu'il s'agisse de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment, de l'aménagement d'un terrain, d'un patio, d'une terrasse ou d'une clôture, ou encore de l'installation d'une piscine ou d'une thermopompe, il est impératif de s'informer des normes en vigueur et d'obtenir les autorisations requises.

Cette obligation s'applique également à d'autres types d'interventions, notamment :

  • l'abattage d'arbres à des fins résidentielles ou le déboisement à des fins commerciales
  • les feux à ciel ouvert
  • l'obtention d'un certificat d'usage
  • l'exercice d'une activité à domicile, entre autres.

Il convient de rappeler qu'en matière d'urbanisme, il revient au citoyen de vérifier que son projet respecte l'ensemble des règlements municipaux, ainsi que les exigences du Code de construction du Québec et du Code national de prévention des incendies.

Voir les règlements municipaux

Comité consultatif d'urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumisent en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Le CCU est un groupe de travail composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.

Leur fonction est d'étudier les demandes d'urbanisme, de les analyser, faire des modifications aux règlements municipaux, faire des dérogations mineures et faire les recommandations au conseil.

Leur mandat prendra fin au 9 juin 2027.

Membres du CCU

  • Denis Brochu
  • Daniel Vaillancourt
  • Guy Blais
  • Patrick Lefrancois, conseiller
  • Sylvie Laplante, mairesse
  • Francis Verdon, conseiller 

 

Formulaires, permis, certificats et requêtes

Cliquez sur votre sélection souhaitée:

Les techniciens en urbanisme sont présents chaque lundi avant-midi à l'hôtel de ville.

Pour prendre rendez-vous ou faire un suivi, veuillez communiquer avec la Municipalité au 418 596-2362 poste 1.