EMPLOI : chargé(e) de projets - coordonnateur(trice) aux travaux publics | AVIS : Vente du lot 6 467 319 avec processus de surenchère

Municipalité
Urbanisme

Afin de bien planifier vos travaux et votre échéancier, prenez le temps de vérifier s'il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat.

Demande de permis et certificat

Vous pouvez compléter votre demande de permis et/ou certificat en ligne en cliquant sur le bouton suivant :

Demande en ligne

Vous y trouverez la liste des permis et certificats, une description de chacun, ainsi que la liste des documents/informations requis.

Après avoir sélectionné le permis souhaité, vous serez invité à vous créer un compte citoyen ou à vous connecter à votre compte existant. Vous pourrez ensuite compléter votre demande.

Vérifiez vos indésirables : si vous êtes en attente d'un suivi d'une demande de permis, pensez à vérifier votre boîte de courriels indésirables (pourriels), il se peut qu'il s'y trouve!

Paiement : À la suite du dépôt de votre demande, vous recevrez une facture des frais à acquitter afin que l'analyse de votre demande débute. Ce paiement ne sera pas remboursé advenant un refus de votre demande. Les travaux pourront débuter uniquement lors de l'émission du permis ou certificat.

Règlements et autres documents

Avant de commencer des travaux, qu'il s'agisse de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment, de l'aménagement d'un terrain, d'un patio, d'une terrasse ou d'une clôture, ou encore de l'installation d'une piscine ou d'une thermopompe, il est impératif de s'informer des normes en vigueur et d'obtenir les autorisations requises.

Cette obligation s'applique également à d'autres types d'interventions, notamment :

l'abattage d'arbres à des fins résidentielles ou le déboisement à des fins commerciales;
les feux à ciel ouvert;
l'obtention d'un certificat d'usage;
l'exercice d'une activité à domicile, entre autres.

Il convient de rappeler qu'en matière d'urbanisme, il revient au citoyen de vérifier que son projet respecte l'ensemble des règlements municipaux, ainsi que les exigences du Code de construction du Québec et du Code national de prévention des incendies.

Comité consultatif d'urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumisent en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Le CCU est un groupe de travail composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.

Leur fonction est d'étudier les demandes d'urbanisme, de les analyser, faire des modifications aux règlements municipaux, faire des dérogations mineures et faire les recommandations au conseil.

Leur mandat prendra fin au 9 juin 2027.