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Lundi 22 septembre 2025
Il n'y aura donc aucune sanction qui sera donnée avant l'an prochain.
L'annonce provient de la ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, qui entend revoir certaines dispositions.
Rappelons que cette règlementation vise à sécuriser les piscines contre la noyade.