Fermeture du pont de l'avenue du Pont Saint-Charles le 27 octobre | AVIS : Processus de surenchère terminé
Vie municipale
Règlements municipaux
Les documents présentés dans cette section constituent des versions administratives. Seuls les documents dûment signés ont une valeur légale.
Règlements municipaux
Circulation et sécurité routière
Conseil municipal
- 429-2026 | Règlement relatif à l'adoption du code d'éthique et de déontologie à l'intention des élus
- 417-2025 | Règlement fixant le traitement des élus municipaux pour l'exercice financier 2025
- 418-2025 | Règlement relatif à l'adoption du code d'éthique et de déontologie à l'intention des élus
- 379-2021 | Règlement municipal concernant la modification du jour du Conseil municipal
Eau et égoûts
Employés municipaux
Emprunt
Généraux
Sécurité publique
Règlements d'urbanisme
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Droit de préemption
Occupation et entretien des bâtiments
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